ALSC fête ses 30 ans de service en 2022 et c'est sans aucun doute la question la plus fréquemment posée que nous recevons. La réponse simple est que vous ne pouvez pas obtenir d'apostille pour un document canadien.
La question revient souvent car beaucoup de nos clients se sont fait dire d'obtenir une Apostille pour leur document canadien pour découvrir que ce n'est pas possible. La simple raison pour laquelle vous ne pouvez pas en obtenir un est que le Canada n'a pas signé la Convention Apostille de La Haye. Par conséquent, le gouvernement du Canada n'émet pas d'Apostille pour valider des documents à usage international. Si on vous a demandé d'en obtenir un pour votre document canadien, cela signifie qu'il sera utilisé dans un pays qui a signé la Convention Apostille de La Haye. Avant la Convention Apostille, tous les pays utilisaient le processus en deux étapes d'authentification et de légalisation qui exige les deux timbres pour valider un document à usage international que le Canada utilise encore comme le font de nombreux autres pays.
La chose importante à retenir est que si vous suivez le processus du pays dans lequel le document a été délivré, il n'y aura aucun problème à ce que votre document soit accepté dans un autre pays. Par exemple, ici au Canada, pour qu'un document soit utilisé à l'échelle internationale, il doit d'abord être authentifié par la section des services d'authentification d'Affaires mondiales Canada située à Ottawa, près de notre bureau national de l'ALSC. Une fois l'authentification effectuée, le document doit ensuite être légalisé par l'ambassade au Canada du pays dans lequel le document sera utilisé. Une fois les processus d'authentification et de légalisation terminés, le document sera accepté pour un usage international ou comme l'équivalent d'une Apostille. Si vous avez besoin de faire accepter votre document canadien légalement dans un pays étranger, parlez aux experts de l'ALSC, nous sommes là pour vous aider à faciliter le processus!